Dernière mise à jour : 10/02/2026

1) Responsable du traitement

Syndicat des Denturistes Français (SDDF)

Siège : 8 Rue Barbedette, 17440 Aytré, France

Contact : via /contact-syndicat/

2) Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le SDDF peut collecter les catégories de données suivantes :

• Formulaires : identité, coordonnées (email, téléphone), objet de la demande, messages et pièces jointes éventuelles ;
• Adhésion / vie syndicale : informations nécessaires à l’adhésion, à la gestion des cotisations, à la convocation aux assemblées et à la communication interne ;
• Registre & IPD : informations professionnelles permettant l’attribution, la gestion et la vérification de l’Identifiant Professionnel Denturiste (IPD), et, selon les choix du membre, la publication d’éléments dans l’annuaire public ;
• Données techniques : journaux (logs) de sécurité, adresse IP, informations de navigation, données anti-spam/anti-fraude.

3) Finalités

• Répondre à vos demandes via les formulaires ;
• Gérer l’adhésion, la relation avec les membres, et la vie statutaire du syndicat ;
• Tenir le Registre IPD, lutter contre l’usurpation, et permettre la vérification par des tiers (patients, partenaires, OCAM/assureurs) ;
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site.

4) Bases légales

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• votre consentement (ex. sollicitation via formulaire, certaines communications, cookies non essentiels) ;
• l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (ex. adhésion, services liés à l’IPD) ;
• l’intérêt légitime du SDDF (ex. prévention de la fraude, sécurité, gestion du registre et transparence professionnelle), sous réserve du respect de vos droits et libertés ;
• le respect d’obligations légales lorsque applicable.

5) Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du SDDF et, lorsque nécessaire, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de sécurité/anti-spam).

Publication dans l’annuaire public : si un membre choisit de rendre public tout ou partie de ses informations professionnelles, ces informations deviennent accessibles à tout visiteur du site (et peuvent être reprises par des moteurs de recherche).

6) Durées de conservation

• Demandes via formulaire : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité selon le contexte ;
• Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis archivage selon les obligations légales et la gestion des contentieux ;
• Registre IPD : conservation pendant la durée de validité/activité du dossier IPD, puis archivage historique/administratif selon les règles internes du SDDF ;
• Logs : durée courte et proportionnée à la finalité de sécurité.

7) Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits :

• d’accès, de rectification, d’effacement ;
• d’opposition et de limitation ;
• de portabilité (lorsque applicable) ;
• de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer vos droits : utilisez /contact-syndicat/ en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

8) Sécurité

Le SDDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour, protections anti-spam/anti-fraude). Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, le SDDF ne peut garantir une sécurité absolue.

9) Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies et paramétrer vos préférences, consultez la page : Politique cookies.

10) Mise à jour

La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page.