Gouvernance
Dernière mise à jour : 10/02/2026
Cette page présente l’organisation et le fonctionnement du Syndicat des Denturistes Français (SDDF) : instances, règles de décision, commissions, et documents de référence.
Les règles détaillées figurent dans les statuts et le règlement intérieur.
Les instances
Le SDDF est administré par trois instances :
- Assemblée Générale (AG) : instance souveraine (orientations, comptes, budget, élections, modifications statutaires).
- Conseil Syndical / Comité Directeur (CS) : direction et contrôle entre deux AG (mise en œuvre, règlement intérieur, commissions, décisions sensibles).
- Bureau : gestion courante et exécution des décisions de l’AG et du CS (président, secrétaire général, trésorier…).
Assemblée Générale (AG)
- Périodicité : au moins une fois par an (AG ordinaire). Une AG extraordinaire peut être convoquée si nécessaire.
- Convocation : délai standard de 15 jours calendaires (sauf urgence) avec ordre du jour, résolutions et documents utiles.
- Vote : principe « un adhérent électeur = une voix ». Le vote peut être organisé en présentiel et/ou à distance (visioconférence, correspondance, vote électronique sécurisé) en garantissant identité, unicité du vote, secret et intégrité.
- Procurations : 1 procuration maximum par adhérent (sauf décision contraire du CS pour un scrutin particulier).
- Procès-verbal : un PV est établi et archivé ; une synthèse est diffusée aux adhérents.
Conseil Syndical / Comité Directeur (CS)
- Rôle : organe de direction et de contrôle permanent entre deux AG.
- Réunions : au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt du syndicat l’exige (réunions à distance possibles).
- Quorum : au moins la moitié des membres.
- Vote : décisions à la majorité simple des présents ; en cas d’égalité, voix prépondérante du président (hors décisions disciplinaires/électorales où le scrutin secret peut être imposé).
- Délégations : le CS peut déléguer certains pouvoirs au bureau, de manière écrite et limitée.
Bureau
- Rôle : gestion courante et exécution des décisions ; préparation des documents budgétaires et réglementaires.
- Réunions : autant que nécessaire ; décisions consignées dans un relevé de décisions.
- Délégations : toute délégation du président est écrite, datée, limitée et archivée.
- Seuils / signatures : règles de contrôle (dont signatures bancaires) et seuils d’engagement fixés au règlement intérieur.
Documents de référence
Pour une question institutionnelle (presse, partenaires, OCAM/assureurs) : contact du syndicat.
Commissions permanentes
Le SDDF peut instituer des commissions permanentes et des groupes de travail temporaires. Leur mandat, composition, règles de confidentialité et prévention des conflits d’intérêts sont définis au règlement intérieur.
Commissions notamment instituées :
- Commission Registre & IPD
- Commission Relations assureurs / OCAM
- Commission Qualité & transparence
- Commission Veille
- Commission Contrôle interne & finances
- Commission électorale
- Commission de discipline
Contact
Pour toute demande : /contact-syndicat/