Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10/02/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site du Syndicat des Denturistes Français (SDDF) (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.
1) Éditeur
Le Site est édité par le Syndicat des Denturistes Français (SDDF). Pour toute question, vous pouvez contacter le SDDF via /contact-syndicat/.
2) Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
Le SDDF s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant garantir une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incident technique, force majeure…).
3) Services proposés
Le Site peut notamment proposer :
- des pages institutionnelles et d’information sur le SDDF ;
- un formulaire de contact ;
- un annuaire public et des pages de vérification liées au Registre IPD ;
- des documents téléchargeables (notices, informations, documents syndicat) ;
- des exports de données du registre (ex. fichiers CSV et empreintes de contrôle), selon les modalités décrites sur la page
/exports/.
4) Registre IPD — nature et portée
Le SDDF peut attribuer et gérer un Identifiant Professionnel Denturiste (IPD) et publier certaines informations professionnelles dans un annuaire public et/ou via des exports.
- L’IPD est un identifiant mis en place par le SDDF à des fins de transparence, de vérification et de lutte contre l’usurpation.
- L’IPD ne constitue pas un identifiant étatique (type RPPS/ADELI) et ne vaut pas, à lui seul, autorisation administrative d’exercice.
- La publication (ou non) d’informations dans l’annuaire public peut dépendre des règles internes du SDDF et des choix de publication du membre concerné.
5) Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :
- porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, comptes, ou systèmes ;
- extraire, aspirer (« scraping ») ou réutiliser massivement des données du Site (annuaire, exports) en violation des droits du SDDF, de la réglementation, ou des finalités légitimes de vérification ;
- publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de comportement anormal, le SDDF se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure utile (filtrage, blocage, limitation d’accès, signalement).
6) Propriété intellectuelle
Le Site, ses contenus et ses éléments (textes, logos, charte graphique, documents, bases de données, codes, mises en page) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.
7) Responsabilité
Le SDDF met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables. Toutefois, les informations sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer.
Le SDDF ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements temporaires ;
- des dommages liés à l’usage du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser ;
- de l’usage qui pourrait être fait des informations et documents ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens.
8) Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Politique de confidentialité.
Les cookies et traceurs sont décrits dans la page Politique cookies.
9) Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le SDDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou pratiques.
10) Modification des CGU
Le SDDF peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies.